Les monuments historiques ne sont pas des niches fiscales

Communiqués de presse, associations, économie, tourisme .

Les monuments historiques ne sont pas des niches fiscales

www.demeure-historique.org

Réforme, rapport Lagarde, conséquences dramatiques, sociaux economiques, culturels .

Sans les déductions fiscales, la restauration et la remise à niveau de nombreux monuments historiques, depuis une quarantaine d’années, n’auraient pu être menées à bien.

Et beaucoup reste à faire si on en croit le dernier rapport du ministère de la Culture sur l’état du patrimoine.

Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi vient de diffuser un Rapport évaluant l’utilisation et l’impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant.

Ce document a été mal interprété, il ne reprend pas l’expression de niche fiscale.

Au contraire, il reconnaît le bien-fondé d’une politique très dynamique de restauration du patrimoine et ne remet pas en question la possibilité de financement public.

Pourtant, les propositions, bien que présentées dans un esprit de clarification, se traduiraient par une réduction drastique de ce financement.

Beaucoup de monuments historiques, dont les plus intéressants, seraient mis en péril dans toutes les régions de France.

Les propriétaires-gestionnaires de monuments classés ou inscrits sont des collaborateurs des pouvoirs publics .

Le Code du Patrimoine*, texte de base, leur impartit une mission d’intérêt public.

Depuis 2005**, ils ont aussi la responsabilité de leurs monuments devant la collectivité.

Le Code général des Impôts*** précise que ces monuments font partie du patrimoine national.

Dès lors, les déductions fiscales ne constituent pas un avantage consenti aux propriétaires-gestionnaires, mais bien une répartition des charges de leur mission, entre l’Etat et eux-mêmes.

De plus, si les monuments « coûtent », ils « rapportent » plus encore à la collectivité : les exonérations fiscales représentent environ 30 millions €**** et les subventions, en baisse constante, sont de l’ordre de 15 millions € (-30% depuis 2003, -30% prévus à nouveau sur la seule année 2008), mais les monuments sont des contributeurs au financement de la collectivité : impôts d’Etat, taxes foncières, cotisations sociales pour leurs salariés, etc, ces contributions représentent plus de 90 millions € pour la collectivité.

Il n’y a aucune raison d’alourdir encore leur contribution.

*Reprenant la loi de 1913, **L’Ordonnance du 8 septembre 2005, ***Article 41 H de l’annexe III, ****Estimation de la Demeure Historique reprise par le rapport Lagarde

La tentation d’instaurer deux catégories de charges, loin de clarifier, conduirait à une impasse le rapport Lagarde propose de distinguer :

1) les charges spécifiques aux monuments historiques déductibles sans plafond.

2) les autres charges, nettes de revenus correspondants, plafonnées à 10.700 €, le même plafond que pour les propriétaires de maisons « ordinaires ».

Mais toutes les charges des monuments historiques sont plus ou moins spécifiques :

Tous les travaux, importants ou non, doivent être réalisés dans le respect de l’édifice et supportent des contraintes strictes, ce qui engendre des surcoûts élevés (environ 30% selon les travaux) .

Les charges de gardiennage, de maintenance, d’assurance et de taxe foncière, sont le plus souvent sans commune mesure avec celles d’une maison « ordinaire.

Le monument historique doit rester ouvert aux visites durant de longues périodes, même si peu de visiteurs se présentent, ce qui rend cette activité déficitaire.

Dès lors, comment déterminer ce qui est spécifique de ce qui ne l’est pas ?

En outre, la référence aux maisons « ordinaires » serait dépourvue de signification.

Ceux-ci produisent des loyers et ne sont déficitaires que de façon occasionnelle, alors que la plupart des monuments historiques ouverts au public sont structurellement déficitaires.

Plafonnement et bonne gestion des monuments historiques sont d’ailleurs incompatibles.

En effet, tout plafonnement des dépenses atteindrait au premier chef les monuments les plus grands ou les plus dégradés.

Or ce sont souvent les plus intéressants, et en tout cas, ceux qui méritent le plus d’attention et de soutien.

La recherche de la clarification doit emprunter d’autres voies et éviter les effets pervers de la fausse bonne idée.

La La Demeure Historique, association reconnue d’utilité publique qui groupe 2.500 monuments classés ou inscrits, dont la moitié sont ouverts au public, partage le désir de clarification exprimé par le rapport Lagarde.

Elle se réjouit que ce rapport reprenne une de ses propositions visant à encourager les projets des propriétaires-gestionnaires des monuments historiques qui inscrivent leur action dans la durée.

D’ailleurs, les propositions que La Demeure Historique a transmises il y a quelques mois à la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale ont le même objectif de clarification, tout en permettant d’améliorer la préservation de l’intégrité des monuments historiques privés et le maintien d’une équité vis-à-vis des propriétaires-gestionnaires qui supportent des contraintes de plus en plus lourdes et coûteuses au profit de la collectivité (travaux, sécurité, déficit résultant de l’ouverture au public…).

« Nous avons l’impression d’être condamnés à une ‘double peine’ par le Gouvernement, les subventions de l’Etat ont déjà quasiment disparu, et, pour économiser 30 millions €, la réforme fiscale envisagée aurait des conséquences catastrophiques au niveau local : un grand nombre de monuments seraient contraints de stopper le processus de restauration et de fermer leurs portes au public, supprimant des centaines d’emplois directs et indirects, notamment dans les entreprises spécialisées qui interviennent sur les sites et dans les services liés au tourisme », regrette Jean de Lambertye, président de La Demeure Historique.

Relations-Presse :

La Demeure Historique

Hôtel de Nesmond

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75005

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Téléphone : 01-55-42-60-00

Fax : 01-43-29-36-44

Françoise Barquin

Email : frbarquin@lobbycom.fr

Communiqué de presse pour La demeure historique

Réouverture des Dômes, dans un décor totalement repensé

Communiqués de presse

Soins, cure, thermalisme, tourisme .

Réouverture des Dômes, dans un décor totalement repensé .

www.destinationvichy.com

Changement de décor pour Le Centre Thermal des Dômes lors de sa réouverture avec une interprétation étonnante et contemporaine d’un patrimoine architectural authentique et classé.

Lieu de ressourcement dédié aux soins thermaux et à la remise en forme, l’établissement au décor revisité accentue le bien-être, en offrant au curiste un voyage intérieur, exotique et chaleureux.

Doté d’installations de pointe, le Centre Thermal des Dômes insuffle par ses nombreuses innovations un dynamise permanent qui font plus que jamais rimer Vichy avec Thermalisme actif.

Zoom sur les mosaïques : quand les signes font sens !

Le Centre Thermal des Dômes de Vichy est un lieu riche d’histoire.

Aussi le nouveau décor, abordé comme un réel travail de citation, rend hommage à la particularité du lieu dans le respect de son authenticité tout en proposant une interprétation contemporaine de ce patrimoine.

A travers sa proposition graphique, le « Pré d’eau », atelier de design sélectionné par la Direction des Thermes de Vichy, s’est tout particulièrement attaché aux mosaïques qui jonchent les sols du bâtiment des Dômes en les retravaillant entièrement en pixels, autre forme de mosaïque du XXIème siècle.

Les feuillages aquatiques se mêlent ainsi à ce premier ornement : la feuille en ce lieu thermal se fait algue, entamant une danse avec les signes de sol revisités.

Quant à l’ambiance chromatique brune des deux étages de l’établissement, celle-ci relève d’un parti-pris fort : ramener le curiste aux fondamentaux de la terre et des volcans, aux bienfaits de cette eau de Vichy naturelle vierge de toute pollution, richesse incomparable du lieu.

De nouveaux espaces :

Après s’être équipés la saison dernière, d’un grand jacuzzi, d’une salle de cardio-training intime et performante et de nouveaux soins de détente comme la musique sous l’eau dans la piscine thermale, Jérôme Phelipeau, Président de la Compagnie Fermière de Vichy et Jean-Luc Sicot, le nouveau directeur du Centre Thermal des Dômes ont restauré, en cette saison 2008, de nouveaux espaces :

* La réfection à l’étage, des « salles d’enveloppements » étudiée de façon à ce que chaque curiste bénéficie d’une cabine équipée d’une douche individuelle dans son alcôve d’illutation, (le tout en respectant les matériaux d’origines) .

* Une salle de repos feutrée et colorée, comme un cocon d’évasion au bout d’un long couloir .

* Un hall d’entrée comme un véritable lieu de détente. Cet accueil, dans les tons « bruns » proches de l’ancien bâtiment, évoque les massages d’Asie, la purification de l’organisme (sans les inconvénients du jet-lag), et la symbiose avec la nature.

A l’entrée, une fresque composée de 3 tableaux décline en trois temps la photographie d’un détail de mosaïques qui, une fois agrandi ressemble à des fontaines puis à une voie romaine… vers les sources naturellement chaudes de la région.

Le Centre Thermal des Dômes, symbole du thermalisme actif :

De style « Art déco », le Centre Thermal des Dômes accueille les curistes conventionnés qui bénéficient de l’option « Confort + » et des clientèles pour des séjours plus courts aussi bien Santé (6 à 12 jours consacrés à l’amaigrissement) que Bien-être.

Le Centre Thermal des Dômes est relié à un Novotel*** de 128 chambres.

Extrêmement prisé et apprécié de la clientèle « grand massif », Le Centre Thermal des Dômes incarne le thermalisme actif d’aujourd’hui, une approche nouvelle du thermalisme qui revisite les savoir-faire traditionnels afin d’aider plus efficacement les jeunes seniors actifs à rester en forme.

Le Centre Thermal des Dômes : déjà 100 ans d’histoire .

Les travaux de construction du « nouvel établissement thermal » commencent en 1899 avec l’essor de la ville.

Construit sur le plan de l’architecte Charles Lecoeur (1) (également architecte de l’Opéra de vichy), l’établissement est inauguré en 1903.

Une aile supplémentaire est ajoutée en 1934.

Le pavillon central, où siége actuellement la Compagnie Fermière de Vichy, est couvert d’une coupole.

Le hall d’entrée ouvre sur l’extérieur par trois portes « plein cintre » entièrement vitrées et surmontées d’un vitrage multicolore.

La coupole, de style néo mauresque, se compose d’un tambour octogonal recouvert de grès flammé du céramiste Alexandre Bigot (2) et d’une calotte légèrement pointue. Une fresque extérieure en céramiques, soulignant d’un trait bleu profond l’ensemble du bâtiment dans sa partie supérieure, où alternent hippocampes, sirènes et cabochons, est également l’œuvre du célèbre céramiste.

A l’intérieur, le hall d’entrée est orné des peintures d’Alphonse Osbert (3) : La Source (1903) et Le Bain (1904).

Les arcades sont bordées de stuc finement ouvragé.

Sur la façade nord, ouverture actuelle du Centre Thermal des Dômes, datant de 1934 se trouvent deux châteaux d’eau en léger retrait par rapport à son centre.

Ils présentent l’aspect de deux tours fortifiées avec de pseudo ouvertures défensives.

Le bâtiment a été classé MH en 1989.

La Compagnie Fermière de Vichy, bref rappel :

Créée en 1853, la Compagnie Fermière de Vichy (CFV) est concessionnaire depuis cette date des deux Etablissements Thermaux de Vichy et d’un ensemble immobilier qui comprend notamment 11 sources dont Vichy célestins.

La CFV exploite également le Spa Vichy les Célestins ainsi que trois hôtels totalisant 400 chambres.

En 2007, les trois Etablissements des Thermes de Vichy ont dispensé 120 000 journées de cures.

La CFV emploie environ 300 personnes.

Communiqués de presse

Communiqué de presse, Réouverture des Dômes, dans un décor totalement repensé rédigé et publié par : Agence de communication